La gestion déléguée consiste à confier au CTPC, au nom de l’IMANOR, la gestion et le contrôle de l’attribution de la marque NM pour les produits plastiques recyclés.

Objectif : garantir la conformité aux normes et la qualité des produits certifiés.

Rôle du CTPC (gestion opérationnelle)

–  Réception et analyse des demandes de certification
–  Audits, évaluations et essais techniques
–  Prélèvements et analyses produits
–  Proposition des décisions à l’IMANOR
–  Suivi continu de la conformité des produits certifiés
–  Planification du maintien ou renouvellement de certification

 Rôle de l’IMANOR (autorité décisionnelle)

–  Gère officiellement la marque NM
–  Valide les schémas de certification
–  Supervise et contrôle les activités du CTPC
–  Analyse les rapports (audits, essais, évaluations)
–  Prend la décision finale de certification
–  Assure la surveillance périodique du CTPC

  Rôle de l’industriel certifié

–  Respecte les exigences du schéma de certification
–  Garantit la conformité continue des produits
–  Facilite audits et contrôles
–  Informe tout changement impactant la conformité
–  Utilise la marque NM uniquement pour produits certifiés
–  Met en œuvre les actions correctives requises

 Principe clé

 CTPC évalue et contrôle → IMANOR décide → Industriel respecte et maintient la conformité.