La gestion déléguée de la marque NM consiste à confier au CTPC la responsabilité de gérer et contrôler l’attribution de la marque NM pour les produits plastiques recyclés, au nom de l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR).

La gestion déléguée confiée au CTPC comprend :

• La réception et l’évaluation technique des demandes de certification,

• La réalisation des essais de validation des produits,

• Et le suivi continu de la conformité des produits certifiés.

Comment fonctionne la gestion déléguée ?

Les responsabilités relevant de la gestion déléguée de la marque NM sont détaillées dans le schéma ci-après.

L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) :

– Gère la marque NM.

– Valide les schémas de certification avant leur mise en œuvre.

– Supervise et contrôle les activités réalisées par le CTPC (audits, évaluations, essais, décisions proposées).

– Analyse les rapports transmis (audits, évaluations, essais) et prend la décision finale en

matière de certification.

– Veille à la conformité des activités de certification avec les règles de la gestion déléguée RG de délégation-V01.

– Assure la surveillance périodique du CTPC.

Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) :

– Propose les projets de schémas de certification.

– Étudie la recevabilité des demandes de certification.

– Réalise les audits et évaluations selon les schémas de certification.

– Effectue les prélèvements, essais et analyses nécessaires.

– Transmet les rapports à l’IMANOR et propose des décisions.

– Planifie et réalise les activités de maintien ou reconduction de la certification.

L’industriel demandeur de la certification/certifié :

– Respecte les exigences du schéma de certification.

– Garantit la conformité continue des produits certifiés aux normes relatives aux produits.

– Facilite les audits et les prélèvements.

– Informe l’IMANOR et le CTPC en cas de changement pouvant affecter la conformité.

– Utilise correctement la marque NM uniquement pour les produits certifiés.

– Applique les actions correctives engagées dans le cadre de la certification.